((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))
Southwest Airlines LUV.N a été condamnée par une cour d'appel fédérale lundi à faire face à un procès intenté par son syndicat de pilotes, qui l'accuse d'avoir violé la loi fédérale en intimidant et en sanctionnant les pilotes qui s'affilient à lui.
La 5e cour d'appel du circuit américain a déclaré que le syndicat avait suffisamment plaidé que Southwest avait une attitude antisyndicale, déclenchant ainsi une exception qui permettrait de poursuivre le procès plutôt que d'envoyer le litige en arbitrage.
Elle a infirmé la décision d'un juge d'un tribunal inférieur qui avait estimé que le litige devait être soumis à l'arbitrage.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer